Permis d'aménager
N° PA 07144819S0001
Ville de Saint-Martin-Belle-Roche · 71118
Bénéficiaire
DEMEURES ACCESS
Adresse du terrain
CHEMIN DU BY SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE 71118
Date d'autorisation
02/04/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 274
Superficie du terrain
25164 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation02/04/2020

👤Demandeur

DénominationDEMEURES ACCESS
SIRET81244513800025
SIREN812445138
Code postal71000
LocalitéMACON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Martin-Belle-Roche (71448)
Code postal71118
AdresseCHEMIN DU BY SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE 71118
ParcellesZA 274
Superficie terrain25164 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.