Déclaration préalable de travaux n° DP 07144816S0005 à Saint-Martin-Belle-Roche

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07144816S0005

Ville de Saint-Martin-Belle-Roche · 71118

Bénéficiaire

FONCIERE CHABRIERES

Adresse du terrain

CHASSAGNE SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE 71118

Date d'autorisation

30/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 504 · ZD 514

Superficie du terrain

5484 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation30/03/2016

👤Demandeur

DénominationFONCIERE CHABRIERES

SIRET34409234100017

SIREN344092341

Code postal75015

LocalitéPARIS-15E-ARRONDISSEMENT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Martin-Belle-Roche (71448)

Code postal71118

AdresseCHASSAGNE SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE 71118

ParcellesZD 504 · ZD 514

Superficie terrain5484 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1432 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface commerce avant1432 m²

Surface commerce créée16 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.