Déclaration préalable de travaux n° DP 07144813S0011 à Saint-Martin-Belle-Roche

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07144813S0011

Ville de Saint-Martin-Belle-Roche · 71118

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT MARTIN BELLE ROCHE

Adresse du terrain

170 RUE DU CENTRE SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE 71118

Date d'autorisation

27/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 238

Superficie du terrain

6250 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation27/06/2013

Ouverture du chantier27/09/2013

Achèvement des travaux19/05/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARTIN BELLE ROCHE

SIRET21710448800010

SIREN217104488

Code postal71118

LocalitéSAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Martin-Belle-Roche (71448)

Code postal71118

Adresse170 RUE DU CENTRE SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE 71118

ParcellesAB 238

Superficie terrain6250 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant539 m²

Surface locaux transformée7 m²

Surface publique avant539 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.