Déclaration préalable de travaux
N° DP 07144813S0011
Ville de Saint-Martin-Belle-Roche · 71118
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT MARTIN BELLE ROCHE
Adresse du terrain
170 RUE DU CENTRE SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE 71118
Date d'autorisation
27/06/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 238
Superficie du terrain
6250 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation27/06/2013
Ouverture du chantier27/09/2013
Achèvement des travaux19/05/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARTIN BELLE ROCHE
SIRET21710448800010
SIREN217104488
Code postal71118
LocalitéSAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Martin-Belle-Roche (71448)
Code postal71118
Adresse170 RUE DU CENTRE SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE 71118
ParcellesAB 238
Superficie terrain6250 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant539 m²
Surface locaux transformée7 m²
Surface publique avant539 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.