Permis de construire
N° PC 07144823S0002
Ville de Saint-Martin-Belle-Roche · 71118
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT MARTIN BELLE ROCHE
Adresse du terrain
5004 RUE DU CENTRE SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE 71118
Date d'autorisation
20/06/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 73
Superficie du terrain
1287 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation20/06/2023
Ouverture du chantier04/09/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARTIN BELLE ROCHE
SIRET21710448800010
SIREN217104488
Code postal71118
LocalitéSAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Martin-Belle-Roche (71448)
Code postal71118
Adresse5004 RUE DU CENTRE SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE 71118
ParcellesAB 73
Superficie terrain1287 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.