Permis de construire n° PC 07144822S0002 à Saint-Martin-Belle-Roche

Permis de construire

N° PC 07144822S0002

Ville de Saint-Martin-Belle-Roche · 71118

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT MARTIN BELLE ROCHE

Adresse du terrain

32 RUE DU COMMERCE SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE 71118

Date d'autorisation

07/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 258

Superficie du terrain

21 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation07/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARTIN BELLE ROCHE

SIRET21710448800010

SIREN217104488

Code postal71118

LocalitéSAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Martin-Belle-Roche (71448)

Code postal71118

Adresse32 RUE DU COMMERCE SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE 71118

ParcellesAB 258

Superficie terrain21 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant11 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface publique avant11 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.