Permis de construire
N° PC 07144819S0006
Ville de Saint-Martin-Belle-Roche · 71118
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT MARTIN BELLE ROCHE
Adresse du terrain
ROUTE DE SENNECE ""CHASSAGNE"" SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE 71118
Date d'autorisation
11/03/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 517
Superficie du terrain
6181 m²
Surface locaux créée
429 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation11/03/2020
Ouverture du chantier20/04/2020
Achèvement des travaux31/03/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARTIN BELLE ROCHE
SIRET21710448800010
SIREN217104488
Code postal71118
LocalitéSAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Martin-Belle-Roche (71448)
Code postal71118
AdresseROUTE DE SENNECE ""CHASSAGNE"" SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE 71118
ParcellesZD 517
Superficie terrain6181 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée429 m²
Surface publique créée429 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.