Permis de construire n° PC 07144819S0001 à Saint-Martin-Belle-Roche

Permis de construire

N° PC 07144819S0001

Ville de Saint-Martin-Belle-Roche · 71118

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT MARTIN BELLE ROCHE

Adresse du terrain

286 RUE DU CENTRE SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE 71118

Date d'autorisation

16/05/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 238

Superficie du terrain

6250 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation16/05/2019

Ouverture du chantier20/05/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARTIN BELLE ROCHE

SIRET21710448800010

SIREN217104488

Code postal71118

LocalitéSAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Martin-Belle-Roche (71448)

Code postal71118

Adresse286 RUE DU CENTRE SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE 71118

ParcellesAB 238

Superficie terrain6250 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant318 m²

Surface locaux transformée318 m²

Surface publique avant318 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.