Permis de construire n° PC 07144817S0002 à Saint-Martin-Belle-Roche

Permis de construire

N° PC 07144817S0002

Ville de Saint-Martin-Belle-Roche · 71118

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

ROUTE DE SENNECE CHASSAGNE SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE 71118

Date d'autorisation

07/06/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 517 · ZD 518 · ZD 511

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1038 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation07/06/2017

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Code postal01009

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Martin-Belle-Roche (71448)

Code postal71118

AdresseROUTE DE SENNECE CHASSAGNE SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE 71118

ParcellesZD 517 · ZD 518 · ZD 511

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1038 m²

Surface publique créée1038 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.