Permis de construire n° PC 07144815S0002 à Saint-Martin-Belle-Roche

Permis de construire

N° PC 07144815S0002

Ville de Saint-Martin-Belle-Roche · 71118

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DES CHEVRIERES AUX SORDATS SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE 71118

Date d'autorisation

07/05/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 16 · ZD 15

Superficie du terrain

11700 m²

Surface locaux créée

995 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation07/05/2015

Ouverture du chantier30/09/2016

👤Demandeur

Code postal26140

LocalitéSAINT-RAMBERT-D'ALBON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Martin-Belle-Roche (71448)

Code postal71118

AdresseRTE DES CHEVRIERES AUX SORDATS SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE 71118

ParcellesZD 16 · ZD 15

Superficie terrain11700 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée995 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.