Permis de construire
N° PC 07144813S0003
Ville de Saint-Martin-Belle-Roche · 71118
Bénéficiaire
FONCIERE CHABRIERES
Adresse du terrain
CHASSAGNE SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE 71118
Date d'autorisation
12/06/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 504 · ZD 514
Superficie du terrain
5484 m²
Surface locaux créée
325 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation12/06/2013
Ouverture du chantier23/08/2013
Achèvement des travaux17/02/2014

👤Demandeur

DénominationFONCIERE CHABRIERES
SIRET34409234100017
SIREN344092341
Code postal75015
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Martin-Belle-Roche (71448)
Code postal71118
AdresseCHASSAGNE SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE 71118
ParcellesZD 504 · ZD 514
Superficie terrain5484 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1103 m²
Surface locaux créée325 m²
Surface commerce avant1103 m²
Surface commerce créée325 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.