Permis de démolir n° PD 07144815S0001 à Saint-Martin-Belle-Roche

Permis de démolir

N° PD 07144815S0001

Ville de Saint-Martin-Belle-Roche · 71118

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 IMP DE L EGLISE SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE 71118

Date d'autorisation

21/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 60

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation21/06/2015

👤Demandeur

Code postal71118

LocalitéSAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Martin-Belle-Roche (71448)

Code postal71118

Adresse7 IMP DE L EGLISE SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE 71118

ParcellesAC 60

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.