Permis de démolir
N° PD 07144823S0001
Ville de Saint-Martin-Belle-Roche · 71118
Bénéficiaire
ASS LA MARTINIERE
Adresse du terrain
42 IMP DU VIEUX CLOCHER SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE 71118
Date d'autorisation
14/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 113 · AB 131 · AB 111
Superficie du terrain
15227 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation14/03/2023

👤Demandeur

DénominationASS LA MARTINIERE
SIRET03925466900037
SIREN039254669
Code postal75009
LocalitéPARIS-9E-ARRONDISSEMENT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Martin-Belle-Roche (71448)
Code postal71118
Adresse42 IMP DU VIEUX CLOCHER SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE 71118
ParcellesAB 113 · AB 131 · AB 111
Superficie terrain15227 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.