Permis de démolir n° PD 07144823S0001 à Saint-Martin-Belle-Roche

Permis de démolir

N° PD 07144823S0001

Ville de Saint-Martin-Belle-Roche · 71118

Bénéficiaire

ASS LA MARTINIERE

Adresse du terrain

42 IMP DU VIEUX CLOCHER SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE 71118

Date d'autorisation

14/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 113 · AB 131 · AB 111

Superficie du terrain

15227 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation14/03/2023

👤Demandeur

DénominationASS LA MARTINIERE

SIRET03925466900037

SIREN039254669

Code postal75009

LocalitéPARIS-9E-ARRONDISSEMENT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Martin-Belle-Roche (71448)

Code postal71118

Adresse42 IMP DU VIEUX CLOCHER SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE 71118

ParcellesAB 113 · AB 131 · AB 111

Superficie terrain15227 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.