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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07144823S0028
Ville de Saint-Martin-Belle-Roche · 71118
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
251 RTE DE SAINT JEAN SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE 71118
Date d'autorisation
16/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 107
Superficie du terrain
2039 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation16/08/2023

👤Demandeur

Code postal71000
LocalitéSANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Martin-Belle-Roche (71448)
Code postal71118
Adresse251 RTE DE SAINT JEAN SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE 71118
ParcellesAC 107
Superficie terrain2039 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant126 m²
Surface habitable issue de transfo19 m²
Surface habitable transformée19 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.