Permis de construire n° PC 07144821S0015 à Saint-Martin-Belle-Roche

Permis de construire

N° PC 07144821S0015

Ville de Saint-Martin-Belle-Roche · 71118

Bénéficiaire

AGES &VIE HABITAT

Adresse du terrain

ALLEE DU 19 MARS 1962 SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE 71118

Date d'autorisation

09/03/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 511 · ZD 518 · ZD 517

Superficie du terrain

2479 m²

Logements créés

Surface habitable créée

970 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt09/09/2023

Date d'autorisation09/03/2022

Ouverture du chantier25/07/2022

Achèvement des travaux09/09/2023

👤Demandeur

DénominationAGES &VIE HABITAT

SIRET49348120400037

SIREN493481204

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Martin-Belle-Roche (71448)

Code postal71118

AdresseALLEE DU 19 MARS 1962 SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE 71118

ParcellesZD 511 · ZD 518 · ZD 517

Superficie terrain2479 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 4 pièces2

Logements 6 pièces ou +2

Surface habitable créée970 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.