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Permis de construire
N° PC 07144821S0013
Ville de Saint-Martin-Belle-Roche · 71118
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU MORTIER LOTISSEMEN SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE 71118
Date d'autorisation
14/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 425 · AA 194
Superficie du terrain
1038 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
182 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation14/01/2022

👤Demandeur

Code postal71118
LocalitéSAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Martin-Belle-Roche (71448)
Code postal71118
AdresseRUE DU MORTIER LOTISSEMEN SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE 71118
ParcellesZA 425 · AA 194
Superficie terrain1038 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée182 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.