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Permis de construire
N° PC 07144821S0011
Ville de Saint-Martin-Belle-Roche · 71118
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU MORTIER ""LE VALLON DE LA BELIERE"" SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE 71118
Date d'autorisation
29/11/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 195 · ZA 426
Superficie du terrain
999 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
114 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation29/11/2021

👤Demandeur

Code postal71850
LocalitéCHARNAY-LES-MACON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Martin-Belle-Roche (71448)
Code postal71118
AdresseRUE DU MORTIER ""LE VALLON DE LA BELIERE"" SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE 71118
ParcellesAA 195 · ZA 426
Superficie terrain999 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée114 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.