Permis de construire n° PC 07144821S0006 à Saint-Martin-Belle-Roche

Permis de construire

N° PC 07144821S0006

Ville de Saint-Martin-Belle-Roche · 71118

Bénéficiaire

FRANCE BEGUINAGES

Adresse du terrain

""CHASSAGNE"" SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE 71118

Date d'autorisation

02/02/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 517

Superficie du terrain

2929 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1003 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation02/02/2022

Ouverture du chantier02/12/2022

Achèvement des travaux08/08/2024

👤Demandeur

DénominationFRANCE BEGUINAGES

SIRET84024877700020

SIREN840248777

Code postal66100

LocalitéPERPIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Martin-Belle-Roche (71448)

Code postal71118

Adresse""CHASSAGNE"" SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE 71118

ParcellesZD 517

Superficie terrain2929 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)17

dont collectifs17

Logements 1 pièce1

Logements 2 pièces10

Logements 3 pièces6

Surface habitable créée1003 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.