Permis de construire n° PC 07144818S0005 à Saint-Martin-Belle-Roche

Permis de construire

N° PC 07144818S0005

Ville de Saint-Martin-Belle-Roche · 71118

Bénéficiaire

DEMEURES DE SAONE

Adresse du terrain

CHEMIN DE BY SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE 71118

Date d'autorisation

02/10/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 217

Superficie du terrain

2929 m²

Logements créés

Surface habitable créée

416 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation02/10/2018

👤Demandeur

DénominationDEMEURES DE SAONE

SIRET81244513800017

SIREN812445138

Code postal71000

LocalitéMACON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Martin-Belle-Roche (71448)

Code postal71118

AdresseCHEMIN DE BY SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE 71118

ParcellesZA 217

Superficie terrain2929 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont individuels5

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces4

Surface habitable créée416 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.