Permis de construire
N° PC 07144816S0017
Ville de Saint-Martin-Belle-Roche · 71118
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMPASSE DU PUITS SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE 71118
Date d'autorisation
23/02/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 19
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation23/02/2017
Ouverture du chantier24/04/2017

👤Demandeur

Code postal71260
LocalitéSENOZAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Martin-Belle-Roche (71448)
Code postal71118
AdresseIMPASSE DU PUITS SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE 71118
ParcellesAB 19
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable issue de transfo80 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.