Permis de construire n° PC 07144814S0002 à Saint-Martin-Belle-Roche

Permis de construire

N° PC 07144814S0002

Ville de Saint-Martin-Belle-Roche · 71118

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

226 RTE DE SENOZAN LES VERCHERES CALIS SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE 71118

Date d'autorisation

10/06/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 317P

Superficie du terrain

1006 m²

Logements créés

Surface habitable créée

132 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation10/06/2014

Ouverture du chantier01/03/2015

👤Demandeur

Code postal71118

LocalitéSAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Martin-Belle-Roche (71448)

Code postal71118

Adresse226 RTE DE SENOZAN LES VERCHERES CALIS SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE 71118

ParcellesZA 317P

Superficie terrain1006 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée132 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.