Permis de construire n° PC 07144813S0007 à Saint-Martin-Belle-Roche

Permis de construire

N° PC 07144813S0007

Ville de Saint-Martin-Belle-Roche · 71118

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT LE CLOS DE LA CHAPELLE LOT N 8 SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE 71118

Date d'autorisation

24/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 46 · ZA 45

Superficie du terrain

1000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

123 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation24/07/2013

Ouverture du chantier19/02/2014

Achèvement des travaux26/03/2015

👤Demandeur

Code postal71118

LocalitéSAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Martin-Belle-Roche (71448)

Code postal71118

AdresseLOT LE CLOS DE LA CHAPELLE LOT N 8 SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE 71118

ParcellesZA 46 · ZA 45

Superficie terrain1000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée123 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.