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Permis de construire
N° PC 07144812S0017
Ville de Saint-Martin-Belle-Roche · 71118
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 LOT LE CLOS DE LA CHAPELLE TERRE DE LA CROIX SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE 71118
Date d'autorisation
08/02/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 338
Superficie du terrain
895 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
119 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation08/02/2013
Ouverture du chantier10/02/2013
Achèvement des travaux28/02/2013

👤Demandeur

Code postal71260
LocalitéSENOZAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Martin-Belle-Roche (71448)
Code postal71118
Adresse9 LOT LE CLOS DE LA CHAPELLE TERRE DE LA CROIX SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE 71118
ParcellesZA 338
Superficie terrain895 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée119 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.