Permis de construire n° PC 07144812S0014 à Saint-Martin-Belle-Roche

Permis de construire

N° PC 07144812S0014

Ville de Saint-Martin-Belle-Roche · 71118

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

63 RTE DE SENOZAN LE PELLERET SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE 71118

Date d'autorisation

28/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 10

Superficie du terrain

2897 m²

Logements créés

Surface habitable créée

101 m²

← Toutes les autorisations à Saint-Martin-Belle-Roche Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation28/01/2013

Ouverture du chantier20/03/2013

Achèvement des travaux07/07/2013

👤Demandeur

Code postal71118

LocalitéSAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Martin-Belle-Roche (71448)

Code postal71118

Adresse63 RTE DE SENOZAN LE PELLERET SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE 71118

ParcellesAA 10

Superficie terrain2897 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée101 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.