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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01462013U0003
Ville de Saint-Martin-aux-Chartrains · 14130
Bénéficiaire
SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS
Adresse du terrain
LA GRANDE PIECE SAINT-MARTIN-AUX-CHARTRAINS 14130
Date d'autorisation
13/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OA 83
Superficie du terrain
36824 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation13/03/2013

👤Demandeur

DénominationSI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS
SIRET25140208700026
SIREN251402087
Code postal14000
LocalitéCAEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneSaint-Martin-aux-Chartrains (14620)
Code postal14130
AdresseLA GRANDE PIECE SAINT-MARTIN-AUX-CHARTRAINS 14130
ParcellesOA 83
Superficie terrain36824 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²
Surface publique créée3 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.