1. Accueil
  2. Cadastre Saint-Martin-aux-Chartrains
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 01462023P0005
Permis de construire
N° PC 01462023P0005
Ville de Saint-Martin-aux-Chartrains · 14130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DE RONCHEVILLE SAINT-MARTIN-AUX-CHARTRAINS 14130
Date d'autorisation
20/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 441
Superficie du terrain
437 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
40 m²
← Toutes les autorisations à Saint-Martin-aux-Chartrains Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation20/11/2023

👤Demandeur

Code postal14130
LocalitéST MARTIN AUX CHARTRAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneSaint-Martin-aux-Chartrains (14620)
Code postal14130
AdresseCHEMIN DE RONCHEVILLE SAINT-MARTIN-AUX-CHARTRAINS 14130
ParcellesA 441
Superficie terrain437 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant60 m²
Surface habitable créée40 m²
Surface habitable issue de transfo33 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.