Permis de construire n° PC 01462013P0005 à Saint-Martin-aux-Chartrains

Permis de construire

N° PC 01462013P0005

Ville de Saint-Martin-aux-Chartrains · 14130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DU MOULIN - VC 203 LOT N SAINT-MARTIN-AUX-CHARTRAINS 14130

Date d'autorisation

22/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OB 51P

Superficie du terrain

1703 m²

Logements créés

Surface habitable créée

98 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation22/04/2013

👤Demandeur

Code postal14130

LocalitéSAINT-MARTIN-AUX-CHARTRAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneSaint-Martin-aux-Chartrains (14620)

Code postal14130

AdresseCHEM DU MOULIN - VC 203 LOT N SAINT-MARTIN-AUX-CHARTRAINS 14130

ParcellesOB 51P

Superficie terrain1703 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée98 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.