Permis d'aménager n° PA 01462022D0001 à Saint-Martin-aux-Chartrains

Permis d'aménager

N° PA 01462022D0001

Ville de Saint-Martin-aux-Chartrains · 14130

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU CALVADOS

Adresse du terrain

1005 ROUTE DE TROUVILLE SAINT-MARTIN-AUX-CHARTRAINS 14130

Date d'autorisation

16/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 147 · A 518

Superficie du terrain

22268 m²

← Toutes les autorisations à Saint-Martin-aux-Chartrains Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation16/05/2022

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU CALVADOS

SIRET22140118500014

SIREN221401185

Code postal14000

LocalitéCAEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneSaint-Martin-aux-Chartrains (14620)

Code postal14130

Adresse1005 ROUTE DE TROUVILLE SAINT-MARTIN-AUX-CHARTRAINS 14130

ParcellesA 147 · A 518

Superficie terrain22268 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.