Permis d'aménager n° PA 07661312D0001 à Saint-Martin-aux-Buneaux

Permis d'aménager

N° PA 07661312D0001

Ville de Saint-Martin-aux-Buneaux · 76450

Bénéficiaire

SEINE MANCHE PROMOTION SCIC D'HLM

Adresse du terrain

RUE DE SEPTIMANVILLE SEPTIMANVILLE SAINT-MARTIN-AUX-BUNEAUX 76450

Date d'autorisation

05/02/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 212 · ZC 215

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt14/12/2015

Date d'autorisation05/02/2013

Ouverture du chantier14/12/2015

👤Demandeur

DénominationSEINE MANCHE PROMOTION SCIC D'HLM

SIRET68050132700059

SIREN680501327

Code postal76190

LocalitéYVETOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Martin-aux-Buneaux (76613)

Code postal76450

AdresseRUE DE SEPTIMANVILLE SEPTIMANVILLE SAINT-MARTIN-AUX-BUNEAUX 76450

ParcellesZC 212 · ZC 215

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.