Permis de construire n° PC 0766132500001 à Saint-Martin-aux-Buneaux

Permis de construire

N° PC 0766132500001

Ville de Saint-Martin-aux-Buneaux · 76450

Bénéficiaire

EARL DU MOULIN

Adresse du terrain

2BIS RUE DU MOULIN SAINT-MARTIN-AUX-BUNEAUX 76450

Date d'autorisation

04/08/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 831 · AB 831 · ZE 187

Superficie du terrain

48702 m²

Surface locaux créée

504 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation04/08/2025

👤Demandeur

DénominationEARL DU MOULIN

SIRET84921878900014

SIREN849218789

Code postal76450

LocalitéSAINT-MARTIN-AUX-BUNEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Martin-aux-Buneaux (76613)

Code postal76450

Adresse2BIS RUE DU MOULIN SAINT-MARTIN-AUX-BUNEAUX 76450

ParcellesAB 831 · AB 831 · ZE 187

Superficie terrain48702 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3789 m²

Surface locaux créée504 m²

Surface agricole avant3789 m²

Surface agricole créée504 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.