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Permis de construire
N° PC 0766132100001
Ville de Saint-Martin-aux-Buneaux · 76450
Bénéficiaire
EARL DU MOULIN
Adresse du terrain
2 BIS RUE DU MOULIN SAINT-MARTIN-AUX-BUNEAUX 76450
Date d'autorisation
28/10/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 187
Superficie du terrain
31236 m²
Surface locaux créée
490 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation28/10/2021

👤Demandeur

DénominationEARL DU MOULIN
SIRET84921878900014
SIREN849218789
Code postal76450
LocalitéSAINT-MARTIN-AUX-BUNEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSaint-Martin-aux-Buneaux (76613)
Code postal76450
Adresse2 BIS RUE DU MOULIN SAINT-MARTIN-AUX-BUNEAUX 76450
ParcellesZE 187
Superficie terrain31236 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1740 m²
Surface locaux créée490 m²
Surface agricole avant1740 m²
Surface agricole créée490 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.