Permis de construire n° PC 0766132000006 à Saint-Martin-aux-Buneaux

Permis de construire

N° PC 0766132000006

Ville de Saint-Martin-aux-Buneaux · 76450

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT MARTIN AUX BUNEAUX

Adresse du terrain

GRANDE RUE SAINT-MARTIN-AUX-BUNEAUX 76450

Date d'autorisation

16/10/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 735 · AB 135

Superficie du terrain

18422 m²

Surface locaux créée

33 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation16/10/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARTIN AUX BUNEAUX

SIRET21760613600018

SIREN217606136

Code postal76450

LocalitéSAINT-MARTIN-AUX-BUNEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Martin-aux-Buneaux (76613)

Code postal76450

AdresseGRANDE RUE SAINT-MARTIN-AUX-BUNEAUX 76450

ParcellesAB 735 · AB 135

Superficie terrain18422 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée33 m²

Surface publique créée33 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.