Permis de construire n° PC 07661317D0002 à Saint-Martin-aux-Buneaux

Permis de construire

N° PC 07661317D0002

Ville de Saint-Martin-aux-Buneaux · 76450

Bénéficiaire

EARL MIUS

Adresse du terrain

20 ROUTE DU VAL LES FERMES DU VAL SAINT-MARTIN-AUX-BUNEAUX 76450

Date d'autorisation

30/06/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 160 · ZC 91 · ZC 94

Superficie du terrain

13758 m²

Surface locaux créée

218 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation30/06/2017

Ouverture du chantier12/07/2017

Achèvement des travaux04/08/2017

👤Demandeur

DénominationEARL MIUS

SIRET35133783700014

SIREN351337837

Code postal76450

LocalitéSAINT-MARTIN-AUX-BUNEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Martin-aux-Buneaux (76613)

Code postal76450

Adresse20 ROUTE DU VAL LES FERMES DU VAL SAINT-MARTIN-AUX-BUNEAUX 76450

ParcellesZC 160 · ZC 91 · ZC 94

Superficie terrain13758 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant454 m²

Surface locaux créée218 m²

Surface agricole avant454 m²

Surface agricole créée218 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.