Permis de construire n° PC 07661313D0004 à Saint-Martin-aux-Buneaux

Permis de construire

N° PC 07661313D0004

Ville de Saint-Martin-aux-Buneaux · 76450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RTE DU VAL SAINT-MARTIN-AUX-BUNEAUX 76450

Date d'autorisation

10/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 202

Superficie du terrain

7800 m²

Surface locaux créée

201 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation10/07/2013

👤Demandeur

Code postal76450

LocalitéSAINT-MARTIN-AUX-BUNEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Martin-aux-Buneaux (76613)

Code postal76450

Adresse2 RTE DU VAL SAINT-MARTIN-AUX-BUNEAUX 76450

ParcellesZC 202

Superficie terrain7800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant100 m²

Surface locaux créée201 m²

Surface locaux démolie20 m²

Surface agricole avant100 m²

Surface agricole créée201 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.