Permis de construire n° PC 07661315D0011 à Saint-Martin-aux-Buneaux

Permis de construire

N° PC 07661315D0011

Ville de Saint-Martin-aux-Buneaux · 76450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DE BELLEVUE SAINT-MARTIN-AUX-BUNEAUX 76450

Date d'autorisation

26/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 180

Superficie du terrain

1865 m²

Logements créés

Surface habitable créée

132 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation26/02/2016

👤Demandeur

Code postal76000

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Martin-aux-Buneaux (76613)

Code postal76450

AdresseCHEMIN DE BELLEVUE SAINT-MARTIN-AUX-BUNEAUX 76450

ParcellesAL 180

Superficie terrain1865 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée132 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.