Permis de construire n° PC 07661315D0009 à Saint-Martin-aux-Buneaux

Permis de construire

N° PC 07661315D0009

Ville de Saint-Martin-aux-Buneaux · 76450

Bénéficiaire

LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Adresse du terrain

35 LA GRANDE RUE SAINT-MARTIN-AUX-BUNEAUX 76450

Date d'autorisation

29/01/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 111 · ZA 108 · ZA 111

Superficie du terrain

17623 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1039 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation29/01/2016

Ouverture du chantier04/09/2017

👤Demandeur

DénominationLOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

SIRET97568019000025

SIREN975680190

Code postal76191

LocalitéYVETOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Martin-aux-Buneaux (76613)

Code postal76450

Adresse35 LA GRANDE RUE SAINT-MARTIN-AUX-BUNEAUX 76450

ParcellesZA 111 · ZA 108 · ZA 111

Superficie terrain17623 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)13

dont individuels13

Logements 3 pièces4

Logements 4 pièces9

Surface habitable avant207 m²

Surface habitable créée1039 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.