Permis de construire n° PC 07661315D0005 à Saint-Martin-aux-Buneaux

Permis de construire

N° PC 07661315D0005

Ville de Saint-Martin-aux-Buneaux · 76450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

28/07/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

45 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation28/07/2015

Ouverture du chantier15/02/2016

👤Demandeur

Code postal78470

LocalitéSAINT-REMY-LES-CHEVREUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Martin-aux-Buneaux (76613)

Code postal76450

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable créée45 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.