Déclaration préalable de travaux n° DP 07661113P0002 à Saint-Martin-aux-Arbres

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07661113P0002

Ville de Saint-Martin-aux-Arbres · 76760

Bénéficiaire

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA SEINE-MARITIME

Adresse du terrain

RUE DES CHATAIGNIERS BOSC ROBERT SAINT-MARTIN-AUX-ARBRES 76760

Date d'autorisation

18/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 322

Superficie du terrain

26103 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation18/11/2013

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA SEINE-MARITIME

SIRET25760044500023

SIREN257600445

Code postal76000

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Martin-aux-Arbres (76611)

Code postal76760

AdresseRUE DES CHATAIGNIERS BOSC ROBERT SAINT-MARTIN-AUX-ARBRES 76760

Parcelles0B 322

Superficie terrain26103 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.