Permis de construire n° PC 07661123Y0003 à Saint-Martin-aux-Arbres

Permis de construire

N° PC 07661123Y0003

Ville de Saint-Martin-aux-Arbres · 76760

Bénéficiaire

SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N.

Adresse du terrain

AUTOROUTE A29 AIRE DE REPOS ST MARTIN AUX ARBRES SUD SAINT-MARTIN-AUX-ARBRES 76760

Date d'autorisation

05/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 45

Superficie du terrain

157353 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Martin-aux-Arbres Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation05/12/2023

👤Demandeur

DénominationSOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N.

SIRET63205402900319

SIREN632054029

Code postal92130

LocalitéISSY-LES-MOULINEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Martin-aux-Arbres (76611)

Code postal76760

AdresseAUTOROUTE A29 AIRE DE REPOS ST MARTIN AUX ARBRES SUD SAINT-MARTIN-AUX-ARBRES 76760

ParcellesZB 45

Superficie terrain157353 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant84 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface locaux démolie84 m²

Surface publique avant84 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.