Permis de construire
N° PC 07661219D0001
Ville de Saint-Martin-au-Bosc · 76340
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT MARTIN AU BOSC
Adresse du terrain
RTE PRINCIPALE LE BOURG SAINT-MARTIN-AU-BOSC 76340
Date d'autorisation
26/07/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 480 · A 704
Superficie du terrain
7157 m²
Surface locaux créée
153 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation26/07/2019
Ouverture du chantier15/10/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARTIN AU BOSC
SIRET21760612800015
SIREN217606128
Code postal76340
LocalitéSAINT-MARTIN-AU-BOSC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSaint-Martin-au-Bosc (76612)
Code postal76340
AdresseRTE PRINCIPALE LE BOURG SAINT-MARTIN-AU-BOSC 76340
ParcellesA 480 · A 704
Superficie terrain7157 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant194 m²
Surface locaux créée153 m²
Surface locaux démolie194 m²
Surface publique avant194 m²
Surface publique créée153 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.