Permis d'aménager n° PA 08311423A0001 à Saint-Martin

Permis d'aménager

N° PA 08311423A0001

Ville de Saint-Martin · 83560

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-PALLIERES

Adresse du terrain

QUARTIER SAINT ETIENNE SAINT-MARTIN-DE-PALLIERES 83560

Date d'autorisation

18/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 272 · H 273

Superficie du terrain

5128 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation18/03/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-PALLIERES

SIRET21830114100014

SIREN218301141

Code postal83560

LocalitéST MARTIN DE PALLIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneSaint-Martin (83114)

Code postal83560

AdresseQUARTIER SAINT ETIENNE SAINT-MARTIN-DE-PALLIERES 83560

ParcellesH 272 · H 273

Superficie terrain5128 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.