Déclaration préalable de travaux n° DP 03238919A2009 à Saint-Martin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03238919A2009

Ville de Saint-Martin · 32300

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT MARTIN

Adresse du terrain

AU VILLAGE SAINT-MARTIN 32300

Date d'autorisation

22/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 8

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

39 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation22/07/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARTIN

SIRET21320389600013

SIREN213203896

Code postal32300

LocalitéSAINT-MARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneSaint-Martin (32389)

Code postal32300

AdresseAU VILLAGE SAINT-MARTIN 32300

ParcellesAE 8

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant80 m²

Surface locaux créée39 m²

Surface publique avant80 m²

Surface publique créée39 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.