Permis de construire
N° PC 03238922A0001
Ville de Saint-Martin · 32300
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT MARTIN
Adresse du terrain
AU VILLAGE SAINT-MARTIN
Date d'autorisation
05/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 8
Superficie du terrain
8175 m²
Surface locaux créée
29 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation05/04/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARTIN
SIRET21320389600013
SIREN213203896
Code postal32300
LocalitéSAINT MARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneSaint-Martin (32389)
Code postal32300
AdresseAU VILLAGE SAINT-MARTIN
ParcellesAE 8
Superficie terrain8175 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée29 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.