Permis de construire n° PC 03238912M1005 à Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 03238912M1005

Ville de Saint-Martin · 32300

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT MARTIN

Adresse du terrain

AU VILLAGE SAINT-MARTIN 32300

Date d'autorisation

15/04/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 8

Superficie du terrain

8175 m²

Surface locaux créée

32 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Martin Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation15/04/2013

Ouverture du chantier03/06/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARTIN

SIRET21320389600013

SIREN213203896

Code postal32300

LocalitéSAINT-MARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneSaint-Martin (32389)

Code postal32300

AdresseAU VILLAGE SAINT-MARTIN 32300

ParcellesAE 8

Superficie terrain8175 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant635 m²

Surface locaux créée32 m²

Surface publique avant635 m²

Surface publique créée32 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.