Déclaration préalable de travaux n° DP 01736424H0001 à Saint-Martial-sur-Né

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01736424H0001

Ville de Saint-Martial-sur-Né · 17520

Bénéficiaire

ELECTRICITE DE FRANCE

Adresse du terrain

PETIT FIEF DE MONTIFAUT SAINT-MARTIAL-SUR-NE 17520

Date d'autorisation

17/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 883

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation17/02/2024

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE

SIRET55208131720461

SIREN552081317

Code postal17100

LocalitéSAINTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneSaint-Martial-sur-Né (17364)

Code postal17520

AdressePETIT FIEF DE MONTIFAUT SAINT-MARTIAL-SUR-NE 17520

ParcellesC 883

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.