Déclaration préalable de travaux n° DP 01736419H0008 à Saint-Martial-sur-Né

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01736419H0008

Ville de Saint-Martial-sur-Né · 17520

Bénéficiaire

ATC FRANCE

Adresse du terrain

LA LONGEE SAINT MARTIAL SUR NE 17520

Date d'autorisation

11/07/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1316

Superficie du terrain

2800 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Martial-sur-Né Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation11/07/2019

Ouverture du chantier11/11/2019

Achèvement des travaux22/06/2020

👤Demandeur

DénominationATC FRANCE

SIRET53841905200070

SIREN538419052

Code postal92240

LocalitéMALAKOFF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneSaint-Martial-sur-Né (17364)

Code postal17520

AdresseLA LONGEE SAINT MARTIAL SUR NE 17520

ParcellesA 1316

Superficie terrain2800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.