Permis de construire
N° PC 01736419H0006
Ville de Saint-Martial-sur-Né · 17520
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT MARTIAL SUR NE
Adresse du terrain
4 RUE DE LA DISTILLERIE SAINT MARTIAL SUR NE 17520
Date d'autorisation
06/09/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 251
Superficie du terrain
758 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation06/09/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARTIAL SUR NE
SIRET21170364000014
SIREN211703640
Code postal17520
LocalitéSAINT MARTIAL SUR NE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSaint-Martial-sur-Né (17364)
Code postal17520
Adresse4 RUE DE LA DISTILLERIE SAINT MARTIAL SUR NE 17520
ParcellesAB 251
Superficie terrain758 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface publique créée19 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.