Permis de construire n° PC 01736415H0002 à Saint-Martial-sur-Né

Permis de construire

N° PC 01736415H0002

Ville de Saint-Martial-sur-Né · 17520

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT MARTIAL SUR NE

Adresse du terrain

DU PERAT SAINT-MARTIAL-SUR-NE 17520

Date d'autorisation

21/04/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 991 · B 992

Superficie du terrain

7907 m²

Surface locaux créée

48 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation21/04/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARTIAL SUR NE

SIRET21170364000014

SIREN211703640

Code postal17520

LocalitéSAINT-MARTIAL-SUR-NE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneSaint-Martial-sur-Né (17364)

Code postal17520

AdresseDU PERAT SAINT-MARTIAL-SUR-NE 17520

ParcellesB 991 · B 992

Superficie terrain7907 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4 m²

Surface locaux créée48 m²

Surface locaux démolie4 m²

Surface publique avant4 m²

Surface publique créée48 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.