Permis d'aménager n° PA 02321516A0001 à Saint-Martial-le-Vieux

Permis d'aménager

N° PA 02321516A0001

Ville de Saint-Martial-le-Vieux · 23100

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT MARTIAL LE VIEUX

Adresse du terrain

CHAMOUREIX SAINT-MARTIAL-LE-VIEUX 23100

Date d'autorisation

21/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 536

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation21/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARTIAL LE VIEUX

SIRET21232150900011

SIREN212321509

Code postal23100

LocalitéSAINT-MARTIAL-LE-VIEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneSaint-Martial-le-Vieux (23215)

Code postal23100

AdresseCHAMOUREIX SAINT-MARTIAL-LE-VIEUX 23100

ParcellesA 536

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.