Permis de construire n° PC 02321515A0006 à Saint-Martial-le-Vieux

Permis de construire

N° PC 02321515A0006

Ville de Saint-Martial-le-Vieux · 23100

Bénéficiaire

GAEC DE CHATEAUVERT

Adresse du terrain

SAINT-MARTIAL-LE-VIEUX 23100

Date d'autorisation

01/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 484

Superficie du terrain

2760 m²

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation01/03/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC DE CHATEAUVERT

SIRET50894878300016

SIREN508948783

Code postal23100

LocalitéSAINT-MARTIAL-LE-VIEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneSaint-Martial-le-Vieux (23215)

Code postal23100

AdresseSAINT-MARTIAL-LE-VIEUX 23100

ParcellesC 484

Superficie terrain2760 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée40 m²

Surface commerce créée40 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.