Permis d'aménager
N° PA 02321423A0001
Ville de Saint-Martial-le-Mont · 23150
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT MARTIAL LE MONT
Adresse du terrain
LA PLANCHE SAINT-MARTIAL-LE-MONT 23150
Date d'autorisation
03/07/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 174
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation03/07/2023
Ouverture du chantier22/01/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARTIAL LE MONT
SIRET21232140000013
SIREN212321400
Code postal23150
LocalitéSAINT-MARTIAL-LE-MONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommuneSaint-Martial-le-Mont (23214)
Code postal23150
AdresseLA PLANCHE SAINT-MARTIAL-LE-MONT 23150
ParcellesAL 174
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.